Conditions générales de vente Ets Matthieu Mouliérac

1/ Réalisation de la vente Toute commande fera l’objet de l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de notre part dans les 48 heures suivant la réception de celle-ci. La vente sera considérée effective dès confirmation du réglement par la Sté "Paypal". Sur cette confirmation de commande seront indiqués le prix des produits ainsi que les frais d’expédition. Le prix global indiqué correspondra exactement au montant débité.

2/ Expéditions Les envois sont, en principe, effectués par la Poste, en « Colissimo suivi » : réception dans les 2 jours ouvrés qui suivent l’envoi du colis (en France Métropolitaine). Toutefois, nous nous réservons la possibilité d’utiliser tout autre moyen de transport, à notre convenance, qui nous semblerait mieux convenir à votre commande.

Frais de livraison Les frais de traitement de votre commande et de livraison sont de 11€ minimum, puis de 5€ par lot supplémentaire. les frais de port sont offerts à partir de 79€ de commande et ce quelque soit la destination finale des produits Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais : en principe, dans les deux jours ouvrés qui suivent la confirmation de commande. Afin d'assurer une fraîcheur optimale, les commandes de fin de semaine pourront n'être expédiées qu'en début de semaine suivante.
Nous mettons tout en œuvre pour que les colis parviennent à leurs destinataires dans les meilleures conditions et en parfait état. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être accordé en cas d’un éventuel retard de livraison. Même si nous nous chargeons de l’expédition, les ventes sont considérées comme « départ notre fabrique » et les colis voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas de perte de fraîcheur due à un éventuel retard de livraison : seuls les coûts d’expédition seront remboursés à votre demande, en cas de retard flagrant admis par la poste. De même, « Les Ets Moulierac » ne pourraient être tenus responsables d’une éventuelle détérioration des produits en cas, notamment, de non retrait ou d’absence du destinataire ou de perturbation du trafic pour cause de grève ou autres événements exceptionnels. Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra nous être adressée, par lettre recommandée, dans les 48 heures qui suivent la livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé ce délai. L’acheteur devra veiller à la parfaite exactitude de l’adresse de livraison indiquée aux « Ets Mouliérac » ( étage, code postal, numéro de rue….) : aucun litige ne pourra être pris en considération en cas d’erreur, même minime. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, un « avis de passage » est, normalement, déposé à son adresse : compte tenu de la nature périssable de nos produits, le retrait devra se faire alors dans les plus brefs délais : nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retour d’un colis non réclamé par son destinataire. Toutefois « Les Ets Mouliérac » s’engagent à mettre tout en œuvre pour que les produits parviennent à leurs destinataires dans les meilleurs délais et à communiquer à l’acheteur toutes les indications (numéro de colis, date d’envoi…) permettant de retrouver un colis éventuellement perdu ou en instance dans un bureau de poste.

3/ Généralités
- Réserve de propriété : « Les Ets Mouliérac » conservent la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix.
- Champ contractuel : les caractéristiques essentielles du produit sont communiquées à l’acheteur par « Les Ets Mouliérac » : nom du produit, composition et conservation. Les clichés et autres animations du présent site n’entrent pas dans le champ contractuel défini par l’article L111-1 du Code de la Consommation.
- Sécurité de paiement : les règlements effectués en ligne par cartes de crédit font l’objet d’un paiement sécurisé. Les informations personnelles de l’acheteur sont protégées et cryptées avant leur transmission au centre de paiement.
- Droit de retour : la « vente à distance » de confiseries de nature périssable, fragiles et d’emballage spécifique n’ouvrent pas droit à une quelconque faculté de rétractation. (Directive européenne du 20 mai 1997)
- Droits d’auteur : toute utilisation ou reproduction, même partielle des illustrations ou produits visibles sur ce site sont strictement interdites.
Loi « Informatique et Liberté » : conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, tout client dispose, sur simple demande de sa part auprès de la Société « Ets Mouliérac », d’un droit d’accès, de modification ou de rectification des données qui le concernent.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute autre stipulation, écrite ou non, du client. Celui-ci reconnaît, par la validation de sa commande, en avoir pris connaissance et cette validation sous-entend nécessairement l’acceptation, sans réserve, de ces conditions.
- Attribution de juridiction : Pour toutes contestations relatives à l’exécution du contrat (soumis au seul Droit français)passé entre « Les Ets Mouliérac » et le client, le tribunal de commerce de Libourne sera seul compétent.